Règlement des études

Introduction

Respectueuse des droits de l’enfant, notre école s’engage à amener les élèves qui lui sont confiés à la maîtrise des compétences de base en ayant pour chacun la meilleure ambition, ce qui les rendra aptes à suivre avec succès leurs études et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle. Ouverte à tous, elle refuse la sélection sociale et économique mais accorde une sollicitude équitable à tous les enfants.

Notre règlement des études répond au prescrit de l’article 1.5.1-8 du décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2ème du Code de l’enseignement fondamental. 

Notre règlement des études est prévu pour définir : 

• les critères d’un travail scolaire de qualité ;  

• les procédures d’évaluation et de délibération du conseil de classe (lorsqu’il existe) et la communication de ses décisions. 

Les critères d'un travail de qualité

Pour permettre aux enfants de réaliser un travail scolaire de qualité, les activités qui leur seront proposées tiendront compte de leur vécu, de leurs besoins, de leurs motivations, de leurs possibilités et de leur rythme d’apprentissage. Une alternance d’activités individuelles, collectives ou en groupes restreints, favorisera l’acquisition progressive d’une méthode de travail et développera le sens des responsabilités, l’autonomie et l’esprit de collaboration. Les élèves respecteront les consignes données, les échéances, les délais et soigneront la présentation de leurs travaux. 

Article 1.5.1-8 du décret du 03/05/2019 (code de l’enseignement) :  

Le travail scolaire de qualité implique notamment les exigences suivantes : 

1. Satisfaire volontairement aux demandes institutionnelles en respectant :

a. Les règles fixées par le Pouvoir organisateur et l'équipe éducative ; 
b. Les horaires ;
c. Les échéances et les délais ; 
d. Les consignes données sans exclure le sens critique.

2. Développer une méthode de travail contribuant à la compréhension de but des apprentissages, de développer un sentiment d'efficacité personnelle et de témoigner de l'intérêt pour les savoirs enseignés ;

3. Accepter l'appartenance à un groupe en ce compris : 

a. Le respect des adultes et des autres élèves ; 
b. La capacité à s'intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l'accomplissement d'une tâche ; 

4. Participer activement aux activités scolaires en montrant de l'écoute, de l'implication, de la prise d'initiative, de l'engagement et du sens des responsabilités. 

Travaux individuels 
Ils auront pour objectif de favoriser l’autonomie, la responsabilité et la rigueur. Ils serviront à finaliser des tâches dans des délais fixés, avec ordre et soin. 

Travaux de groupes 
Ils auront comme objectif de favoriser l’écoute active, la solidarité et la tolérance. Ils permettront à chacun de donner son avis, d’accepter celui des autres, de participer activement et de prendre des responsabilités dans le groupe. 

Travaux de recherches 
Ils serviront à promouvoir l’organisation et la planification au travers de l’utilisation personnelle des outils de l’école favorisant de la sorte l’esprit d’initiative. 

Tronc commun

Nous attirons votre attention sur le fait que, depuis septembre 2020, un nouveau tronc commun renforcé a été mis en place. Il s’agit d’une mesure de la réforme du Pacte pour un enseignement d’excellence. Le tronc commun s’applique désormais au niveau maternel, en P1-P2 et en P3-P4. Il se déploiera ensuite progressivement. 

Suite à la réforme du Pacte pour un enseignement d’excellence, un nouveau Tronc commun se déploie progressivement pour tous les enfants, de la 1ère maternelle à la 3ème secondaire. 

L’entrée dans le tronc commun se fait de manière progressive, selon le calendrier suivant :

Le tronc commun se caractérise également par la volonté de généraliser l’approche évolutive de la difficulté d’apprentissage. Cette approche évolutive constitue un des leviers essentiels du développement d’une école plus inclusive, à même de prendre en compte l’hétérogénéité des élèves et de soutenir la réussite de chacun, pour éviter l’échec et le redoublement. 

Deux principes guident la démarche « évolutive » : un suivi plus personnalisé de l’élève, au plus près de ses besoins en termes d’apprentissages et de la façon dont ils se transforment, et une dynamique de travail plus collective, associant des professionnels aux profils variés (équipe éducative et équipe pluridisciplinaire des CPMS) et reposant sur un dialogue plus soutenu et plus régulier avec les parents. 

L'Accompagnement Personnalisé

Le nouveau tronc commun vise à assurer à chaque élève un accompagnement aussi personnalisé que nécessaire. Sans déroger à l’objectif d’un bagage commun d’apprentissages, cet accompagnement personnalisé se traduit par une différenciation pédagogique ou didactique dans l’appréhension des apprentissages, tenant compte du rythme de chaque élève et de ses éventuelles difficultés. Cette différenciation gagne à être pratiquée autant que possible (et autant que nécessaire) durant les heures habituelles de la classe. Pour en faciliter la pratique, des moyens dits « périodes AP » sont déployés afin d’offrir un encadrement renforcé à certains moments de la semaine.

Aide à l'enfant en difficulté

Tout groupe d’enfants présente inévitablement des différences. Chaque enfant est singulier ! Il n’y a donc rien de plus inégalitaire que de traiter tous les enfants de la même façon. 
Différencier signifie donc que l’on prend en compte l’enfant, sa culture, ses centres d’intérêt, ses capacités de travail, l’état de ses connaissances. 

Lorsqu’un enfant rencontre des difficultés, quelles sont les possibilités d’aide offertes par l’école ? 

• Respect du rythme de chacun ; 
• Aides complémentaires en P1 et P2 ; 
• Mise en place d’un conseil de classe composé d’enseignants et de membres du P.M.S. pour assurer la continuité maternelle-primaire ; 
• Le P.M.S. assure aussi une permanence dont la compétence déborde largement le seul cadre scolaire, les enfants peuvent y trouver un soutien pour tout problème personnel ayant ou non une répercussion sur leur scolarité ; 
• L’école est aussi soucieuse de s’entourer de partenaires extérieurs (logo, P.M.S., Pôle territorial de Liège, ...) ; 
• Le climat affectif et relationnel peut engendrer des difficultés d’apprentissage chez l’enfant. L’enseignant y est attentif. Il peut mettre en place un conseil de classe avec les élèves afin que chacun puisse s’exprimer librement et ainsi y remédier ; 
• L’aide fournie à l’école ne sera bénéfique à l’élève que si elle est encadrée d’un regard parental attentif à la bonne évolution scolaire de l’enfant. Conscients que les parents sont les premiers éducateurs de leur enfant, les enseignants s’engagent à informer les parents des difficultés rencontrées en classe afin d’examiner toutes les possibilités d’actions utiles qui viendront en aide à l’enfant. 

Le DAccE

Le DAccE, pour « Dossier d’Accompagnement de l’Élève », est un des outils-clés du nouveau tronc commun, mis en oeuvre dans le cadre du Pacte pour un Enseignement d’excellence. Le DAccE est un dossier individuel et unique à chaque élève, qui le suit tout au long de sa scolarité et vise le soutien à la réussite de chacun. Conçu sous un format numérique à l’échelle du système éducatif de la FWB, l’applicatif DAccE permettra aux membres de l’équipe pédagogique et aux personnels des Centres PMS d’avoir accès aux dossiers individuels des élèves dont ils ont la charge. Le DAccE est également accessible aux parents, ce qui permettra de renforcer le dialogue entre les parents, l’équipe éducative, et éventuellement le CPMS, en suivant au plus près les difficultés et besoins des élèves. 

Le DAccE ne contient ni résultats d’évaluation, ni informations disciplinaires. En d’autres termes, le DAccE ne constitue ni un bulletin, ni un journal de classe. 

Le DAccE se structure en plusieurs volets : 

• les deux premiers volets contiennent des informations chargées automatiquement pour tous les lèves par l’Administration et relatives aux données administratives (identification de l’élève et de ses parents, courriel des parents) et au parcours scolaire (années suivies et écoles fréquentées, certifications obtenues) ; 
• le troisième volet, relatif au suivi pédagogique de l’élève, est complété par les équipes éducatives, uniquement pour les élèves pour lesquels des difficultés d’apprentissage persistantes sont constatées. 

Ce volet comprend à son tour les bilans de synthèse (difficultés persistantes observées, actions de soutien mises en place pour les surmonter, forces de l’élève) ainsi que les informations transmises par les parents et qui concernent les apprentissages (activités de soutien extra-scolaire mises en place par les parents, suivi logopédique, …). 

L'évaluation

L’école exerce trois types d’évaluations :  

• L’évaluation formative s’appuie sur : 
  - Les exercices réalisés en classe par l’élève au fil des apprentissages ; 
  - L’observation de l’élève par l’enseignant ; 
  - Un dialogue pédagogique entre l’élève et l’enseignant ; 
  - … 

Il s’agit, à tout moment de l’apprentissage, de rendre explicites les progrès et les difficultés de l’élève afin d’apporter d’éventuelles remédiations si nécessaire. 

• L’évaluation sommative s’appuie sur : 
  - Une production écrite individuelle et/ou de groupe ;
  - Un test réalisé par l’élève en autonomie ; 
  - Les épreuves externes interdiocésaines (fin de P2 et de P4) ; 
  - … 

Il s’agit de reconnaître la qualité de la production de l’élève au regard des attendus (dans les référentiels / les socles de compétences). 

• L’évaluation certificative s’appuie sur : 
  - Des épreuves externes (fin de P6). 

Il s’agit de certifier que l’élève a une maîtrise suffisante de tous les attendus de fin de scolarité primaire, lui permettant de poursuivre son cursus en secondaires. 

Évaluations – bulletins 
Des bulletins évaluant le travail régulier des enfants sont remis aux élèves. 

Dates des bulletins : 

• Le vendredi 01/12/2023 
• Le vendredi 22/03/2024 
• Fin juin 2024 

Les enseignants sont toujours disponibles pour s’entretenir du travail des élèves avec les parents, en dehors des heures de cours et sur rendez-vous. 

Quatre réunions de parents sont programmées. La première se déroulera en début d’année de façon collective avec tous les parents pour présenter notre organisation et nos pratiques pédagogiques. 

Trois autres réunions, durant lesquelles les parents rencontrent de façon individuelle les enseignants, auront lieu après la remise des bulletins. 

Une épreuve interdiocésaine « fin de cycle » est organisée chaque année : en fin de 2ème année primaire et en fin de 4ème année primaire. Cette épreuve externe et standardisée constitue un élément de contrôle complémentaire aux épreuves pratiquées dans l’école. 

Nous insistons de la nécessité pour les parents de prendre régulièrement connaissance des progrès de leur enfant à travers ses travaux et son bulletin. 

Les travaux et « bilans » sont régulièrement ramenés à la maison afin que les parents puissent en prendre connaissance et de les signer. 

L'évaluation externe certificative - CEB

Le CEB s’obtient d’ordinaire suite à la passation de l’évaluation externe certificative, en fin de P6. 
Le certificat d’études de base (CEB) sanctionne la réussite de l’enseignement primaire. 
Une épreuve externe commune certificative est rédigée chaque année par le service de Pilotage de l’enseignement. La participation des élèves de 6e année de l’enseignement primaire à cette épreuve est obligatoire. 

Les missions du jury en vue de la délivrance du CEB 
Composition du jury : 

Le jury est présidé par le directeur et est composé des instituteurs exerçant tout ou partie de leur charge en 5ème ou 6ème année primaire. Le jury comprend au moins trois personnes, le président compris. 

Dans les écoles qui, en raison du nombre peu élevé d’élèves inscrits, n’atteignent pas ce minimum, le directeur peut faire appel à des instituteurs titulaires d’autres classes ou maitres d’adaptation, à des maitres d’éducation physique ou à des maitres de seconde langue afin d’atteindre le nombre requis. Le cas échéant, il peut être fait appel à des enseignants extérieurs à école, exerçant tout ou partie de leur charge en 5ème ou 6ème primaire et appartenant au même pouvoir organisateur ou, à défaut, à un autre pouvoir organisateur. 

Il est constitué, au sein de chaque école primaire ordinaire, un jury en vue de la délivrance du certificat d’études de base. 

Le jury délivre obligatoirement le certificat d’études de base à tout élève inscrit en 6ème primaire qui a réussi l’épreuve externe commune. 

Le jury peut accorder le certificat d’études de base à l’élève inscrit en 6ème année primaire qui n’a pas satisfait ou qui n’a pu participer en tout ou en partie à l’épreuve externe commune sur base d’un dossier reprenant : 

• Le rapport circonstancié de l’instituteur de P6 avec son avis favorable ou défavorable quant à l’attribution du certificat d’études de base à l’élève concerné ; il se fonde sur la correspondance entre les compétences acquises par l’élève et les attendus au terme de l’enseignement primaire selon les référentiels de compétences en vigueur ; 

• La copie des bulletins des deux dernières années de la scolarité primaire de l’élève, tels qu’ils ont été communiqués aux parents ; 
• Tout autre élément que le jury estime utile. 

Le cas échéant, le jury d’école motive sa décision de non-octroi suite à sa délibération. Un recours est possible contre cette décision. 

Les parents peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du jury. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille. 

L’article 3 de l’AGCF du 22/12/1994 prévoit que les parents peuvent se faire remettre une copie des épreuves de leur enfant. La circulaire d’organisation des épreuves du CEB précise que cela se fait au prix de 0,10 €/page copiée. 

Motivation de la décision du jury 

Le jury doit motiver ses décisions. La motivation doit être conforme aux dispositions de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation des actes administratifs. Elle doit : 

• Faire référence aux faits et aux règles juridiques appliquées : le lien de cause à effet doit apparaitre clairement ; 
• Être adéquate : elle doit être pertinente, c’est-à-dire qu’elle doit manifestement avoir trait à la décision ; 

• Être claire, précise et concrète : il ne peut s’agir de formules vagues ou de clauses de style ; 
• Être complète : une fois la décision prise, seuls les motifs qui figurent dans la motivation sont valables en droit ; 
• Apparaitre dans l’acte même. 

En l’occurrence, en cas de refus d’octroi du CEB, la motivation doit : 

• Faire apparaitre que l’élève n’a pas satisfait à l’épreuve externe commune et indiquer ses résultats dans chacun des quatre domaines sur lesquels a porté l’épreuve ; 
• Mentionner les éléments du dossier de l’élève qui justifient que le jury n’attribue pas le CEB (résultats aux bulletins, éléments du rapport circonstancié, autres éléments probants).

Le Conseil de classe

Le conseil est composé de la direction, des enseignants, l’agent PMS, du pôle territorial de Liège, logopèdes… Il s'organise suivant les nécessités.

Il se réunit pour : 

• Traiter de la situation de chaque élève dans le cadre d’une évaluation formative ;  
• Mettre en place et ajuster d’éventuels dispositifs complémentaires d’accompagnement personnalisé (tronc commun) ; 

Statuer sur un éventuel maintien, sur une éventuelle orientation vers l’enseignement spécialisé. 

Le Conseil de classe joue un rôle d’accompagnement et d’orientation. Il s’exerce dans un devoir de confidentialité et de solidarité des participants au Conseil de classe. 

L'année complémentaire

Le maintien en M3 

La demande de maintien est portée par les parents, sur la base d’un avis médical/paramédical/psychomédical, d’un avis du Centre PMS ainsi que d’un avis de l’école. A partir de l’année scolaire 2023-24, l’avis de l’école se fondera sur les bilans de synthèse de novembre et de mars. Néanmoins, une demande de maintien exceptionnel peut être introduite par les parents même en l’absence de bilan de synthèse. 

Dès 2023-2024, la procédure de maintien exceptionnel en M3 sera numérisée dans le DAccE dans le but de faciliter la communication entre les parties prenantes et de garantir le respect des délais de traitement des différentes étapes de la procédure.  

Les dates des différentes étapes de la procédure ont été ajustées afin de permettre son articulation avec le déroulement de l’approche évolutive et les dates des bilans de synthèse : 

• Les parents peuvent introduire une demande de maintien exceptionnel en M3 entre le vendredi de la troisième semaine et le vendredi de la cinquième semaine après les vacances de détente (et non plus jusqu’au 15 mai) ; 
• La décision de l’Inspection est rendue le vendredi de la deuxième semaine qui suit les vacances de printemps ; 

• Les parents disposent ensuite d’un délai de dix jours ouvrables pour introduire un recours à dater de la notification de la décision de refus de maintien du Service général de l’Inspection ; 
• La Chambre de recours notifie sa décision le vendredi qui précède la dernière semaine de l’année scolaire. 

Le maintien dans les années visées par le tronc commun de la M1 à la P4 

La procédure de maintien dans une année du tronc commun sera numérisée dans le DAccE. La procédure s’échelonne entre le mercredi de la dernière semaine de l’année scolaire et le vendredi qui précède la rentrée suivante ; 

• La décision de maintien est encodée par l’école dans le DAccE au plus tard le mercredi de la dernière semaine de l’année scolaire à midi ; 
• Les parents et le centre PMS ont accès à cette décision dans le DAccE entre le mercredi midi et le vendredi de la première semaine de vacances à minuit. C’est dans cet intervalle que les parents ont la possibilité d’indiquer leur choix quant au maintien de leur enfant ; 
• Les concertations internes ont lieu obligatoirement le jeudi et le vendredi de la dernière semaine de l’année scolaire ; 
• La décision de la Chambre de recours est rendue au plus tard le vendredi qui précède la rentrée à minuit. 

Le maintien en P5-P6 (pas encore dans le tronc commun) 

 La décision de maintien doit être prise en accord avec les parents. Elle doit rester exceptionnelle et doit s’accompagner de la constitution d’un dossier pédagogique pour chaque élève concerné. 

Quid du maintien une 8ème ou 9ème année en primaire ? 

Tout élève a droit à un capital de 7 années scolaires dans l’enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française, avec une limite d’âge de 15 ans. 

À la demande des parents, un élève peut : 

• Fréquenter l’enseignement primaire durant 8 années, auquel cas il peut, au cours de la 8e année, être admis en 6e primaire 
• Fréquenter l’enseignement primaire durant 9 années dans des cas spécifiques liés à une maladie de longue durée. 

• Les parents doivent constituer un dossier de demande de dérogation comportant les 3 documents suivants : 
• L’attestation d'avis (Annexe 10) et l’avis « favorable » ou « défavorable » de la direction de l'école que fréquente l’enfant durant l’année scolaire qui précède celle pour laquelle l’avis est requis ; 
• L’attestation d'avis (Annexe 11) et l’avis « favorable » ou « défavorable » du centre PMS de l’école susvisée ; 

La déclaration écrite des parents (Annexe 12), datée et signée, par laquelle ils réclament le bénéfice de la disposition sur base des deux avis exprimés. 

L’avancement 

A la demande des parents, un élève peut être avancé (un avancement doit être compris comme un saut d’année d’études dans le parcours scolaire de l’élève). 

Pour ce faire, les parents doivent constituer un dossier de demande de dérogation comportant les 3 documents suivants : 

• l'attestation d'avis de l’école (Annexe 10), comportant l’avis « favorable » ou « défavorable » de la direction de l'école que fréquente l’enfant durant l’année scolaire qui précède celle pour laquelle l’avis est requis ; 
• l'attestation d'avis du centre PMS (Annexe 11), comportant l’avis « favorable » ou « défavorable » du centre PMS de l’école susvisée ; 

la déclaration écrite des parents (Annexe 12), datée et signée, par laquelle ils réclament le bénéfice de la disposition sur base des deux avis exprimés. 

Les travaux à domicile

Le journal de classe 
Les travaux à réaliser sont indiqués au jour où ils doivent être exécutés. Nous ne programmerons jamais un travail pour le lendemain en P1, P2, P3, P4, P5 et P6.  

Nous n’évaluons pas tous les devoirs. Nous essayons de programmer les travaux une semaine à l’avance. Le journal de classe et la farde de communication servent de moyen de communication avec les parents (courrier, lettre, mots, convocations). 

Dans l’enseignement maternel 
Des travaux à domicile ne peuvent pas être demandés aux élèves de l’enseignement maternel. 

En P1-P2 
Des travaux à domicile ne peuvent pas être demandés aux élèves de 1ère et 2ème primaire. En revanche, il peut être demandé à l’élève de lire ou de présenter oralement ou graphiquement à sa famille ou à son entourage ce qui a été réalisé pendant le temps scolaire quel que soit le domaine dans lequel s’inscrivent ces activités. 

De P3 à P6 
Les travaux à domicile doivent toujours pouvoir être réalisés sans l’aide d’un adulte. 
Si la consultation de documents de référence est nécessaire, l’école s’assure que chaque élève pourra y avoir accès, notamment dans le cadre des bibliothèques publiques et des outils informatiques de l’école ou mis gratuitement à leur disposition. 

Tout pouvoir organisateur veille à ce que chaque école, dans le respect des responsabilités pédagogiques de chaque enseignant ou de chaque équipe éducative : 

• Conçoive les travaux à domicile en lien avec des apprentissages qui ont été réalisés ou qui seront réalisés durant les périodes de cours. En aucun cas, le travail à domicile ne peut porter sur l’acquisition de prérequis indispensables à l’entrée dans les apprentissages organisés dans les périodes de cours ; 
• Prenne en compte le niveau de maitrise et le rythme de chaque élève dans la définition du contenu des travaux à domicile, qui par voie de conséquence peut être individualisé ; 
• Limite la durée des travaux à domicile à environ 20 minutes par jour durant les troisième et quatrième années primaires et à environ 30 minutes par jour durant les cinquième et sixième années primaires ; 
• Procède rapidement, pour chacun des travaux à domicile, à une évaluation à caractère exclusivement formatif ; 
• Accorde à l’élève un délai raisonnable pour la réalisation des travaux à domicile de telle sorte que ceux-ci servent à l’apprentissage de la gestion du temps et de l’autonomie. 

Des évaluations sommatives ne peuvent pas être organisées durant les 5 jours ouvrables scolaires qui suivent la fin d’une des périodes des vacances (d’automne, d’hiver, de détente et de printemps). 

Contacts entre l'école et les parents

De façon très régulière, nous communiquons avec les parents par mail, par courrier, via le journal de classe ou par téléphone.  

Les parents peuvent rencontrer la direction de l’établissement, les enseignants lors des rencontres parents-professeurs ou sur rendez-vous. 

Des contacts avec le Centre PMS peuvent également être sollicités par les parents. Le centre peut être contacté au numéro/adresse suivant :  

Rue des Augustins, 44 – 4500 HUY Tél : 085/23.11.39